L’importance des libellés pour la validité

Les montants des CEE (Certificats d’Économie D’Energie) fluctuent en fonction du marché. Contrairement à MaPrimeRenov dont les montants sont définis une fois pour toute par l’ANAH. L’État fixe les forfaits, les seuils minimums. Ensuite, c’est un peu l’offre et la demande. Chaque délégataire promet les meilleurs primes, les meilleures négociations. Mais au moment de faire les offres au client, il ne rentre jamais dans les critères d’octroi. Les libellés y-ont ils quelque chose à voir ?

Il faut faire attention aux fluctuations entre le moment de l’offre de prime et le paiement de celle-ci en fin de travaux. Le montant sur l’offre de prime est valable 2 à 3 mois selon les délégataires, rarement plus. La signature du devis bloque le montant de la prime, elle ne peut plus baisser après. Sauf que, les travaux, parfois tardent, et au moment de payer, si les primes ont baissé, certains délégataires rechignent. Ils vont alors aller chercher à « disqualifier » les dossiers sous des prétextes futiles ou en étant très pointilleux sur le moindre détail d’un devis. D’où l’importance des libellés.

Qu’est-ce qu’une FOST ?

Toutes les obligations liées aux libellés des devis se trouvent sur des FOST (fiches d’opérations standardisées) :

Les opérations standardisées d’économies d’énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) a été définie.
Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie.
L’arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches d’opérations standardisées actuellement en vigueur (voir ci-après).

Ministère de la Transition écologique

Elles définissent les exigences requises pour la délivrance des certificats. Toutes les informations imposées par la FOST doivent être présentes sur le devis et la facture. Par exemple, la référence du matériel installé, la mention RGE, etc.
Certains délégataires les surinterprètent.

Libellés

Un exemple concret

Retour d’un artisan : son délégataire juge un devis d’isolation de combles non-conforme et réclame la mention « coffrage ». Il est étonné car, pour lui, le coffrage de l’isolement est systématique, la base de son travail en somme. Il appelle le délégataire pour avoir plus de renseignements. La personne au téléphone n’a fait que lui réclamer un libellé tel qu’on lui en avait laissé la consigne. Mais elle est incapable d’expliquer pourquoi. Nous avons pu comprendre ensemble que l’ajout de ce libellé concernait le coffrage des conduits de fumée si nécessaire dans les travaux.

Le mieux est parfois l’ennemi du bien

Multiplier les demandes d’informations complémentaires sur un devis, ne fait que le rendre de plus en plus opaque pour les particuliers.
Il n’est pas nécessaire de tout mettre sur le devis : références et mentions obligatoires oui, mais pour le reste, il vaut mieux annexer des documents de justification. Une fiche technique, l’ACERMI (pour l’isolation) concordants avec les références sur le devis et la facture font tout aussi bien l’affaire.

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