Monter un dossier de demande d’aide

PLUS D’INFOS SUR LES JUSTIFICATIFS À FOURNIR POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE DEMANDE DE PRIMES COMPLET :

Vous avez besoin de fournir un justificatif de domicile pour votre dossier ?

Voici les documents acceptés en guise de justificatif à l’adresse et à la date des travaux (copie de facture électronique est acceptée) :

  • Facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou internet
  • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d’eau
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition
  • Justificatif de taxe d’habitation
  • Attestation ou facture d’assurance du logement
  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

Bénéficiaires de l’opération Coup de Pouce chauffage, vous avez besoin d’un justificatif de mode de chauffage existant avant les travaux ?

Voici les documents acceptés en guise de justificatif à l’adresse des travaux mentionnant l’énergie de l’ancienne chaudière :

  • Facture de fioul, gaz ou charbon datant de moins de 2 ans à date de signature du devis et pouvant aller jusqu’à la date des travaux
  • Facture d’entretien de la chaudière datant de moins de 2 ans à date de signature du devis et mentionnant son énergie.
  • Certificat de dégazage ou de retrait de la cuve fioul réalisé par un professionnel dont la date est comprise entre la date d’engagement et la date de facture des travaux
  • Diagnostic de Performance Énergétique du logement (même au nom de l’ancien propriétaire) datant de moins de 10 ans à date de signature du devis
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